Conditions générales - Maintenance Blog

Article 1 – Acceptation des conditions

Toute personne ou société qui effectue une commande et accepte une offre par e-mail, fax ou courrier est considérée comme étant cliente de notre agence.

Dès lors, elle s’engage à accepter les conditions générales énoncées ci-après. Elles ont pour objet de mettre en relation contractuelle Agenz et le client.

Celles-ci précisent notamment les conditions des offres : devis, commandes, prix, délais et paiements. Elles regroupent également l’ensemble des clauses qui seront prises en charge par l’agence. Toutes conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou tout autres documents émanant du client ne seront pas prises en compte.

Article 2 – Offre

Notre agence offre ses services et conseils dans différents domaines tels que :

La création de sites web
Les systèmes de gestion de contenu (CMS WordPress / Joomla!)
La vente en ligne de services ou produits (e-commerce)*
L’optimisation interne des sites pour le référencement SEO
L’optimisation externe des sites pour le référencement (abonnement)
La création d’identités graphiques (logos, chartes, flyers, affiches, dépliants etc.)
Les newsletter et mailings
L’hébergement de sites Internet et les adresses mail
Etc.

*Le présent site propose la vente d’un service de type “Maintenance” et “sécurité” à l’année.

Cette offre comprend :

Un audit technique lors de la prise en charge du blog. Avec conseils et interventions (si nécessaire). L’intervention se limite à des changements dans la configuration du site (suppression de thèmes inutiles, remplacement de l’un ou l’autre plugin plus performant, changement de configuration diverses, etc). Elle ne comprend pas des changements majeurs tels qu’une modification ou remplacement de design (theme), la modification ou remplacement du système de formulaires de captures, la création de pages de contenu, le nettoyage ou suppression de contenus, l’achat de licences, etc.
La sécurisation du site lors de la prise en charge du blog. Une analyse sécurité du site est réalisée. L’installation du plugin Secupress est réalisée. Des scans réguliers (une fois par mois) sont prévus afin de détecter les possible malware. En cas de hack ou d’infection, nous prenons en charge la remise en état du site.
La gestion de l’ensemble des mises à jour (plugins, thème, core de WordPress). Attention, le renouvellement des licences de plugins, thèmes ou autre composants payants n’est pas pris en compte. Tous les frais liés aux renouvellement de licences sont à charge du client propriétaire. Les mises à jour sont réalisées une à deux fois par semaine. Il est possible que certains plugins ne soient pas mis à jour de manière volontaire, ceci afin d’éviter des potentiels bugs avec le système de WordPress ou des problèmes d’interactions avec d’autres plugins. Le client s’engage à ne pas réaliser lui-même les mises à jour afin d’éviter de générer des bugs inutiles qui nécessiteraient une intervention. Si cela arrive à plus de 3 reprises, le temps d’intervention pourra faire l’objet d’une facture de prestation en heure de régie (80€/h).
La mise en place d’un système de backups réguliers sur cloud externe. Celui-ci comprenant la sauvegarde des fichiers et de la base de données sur une période de 3 mois répartie comme suit (7 backups quotidiens, suivi du 12 backups hebdomadaires). Ce service est mise en place dans le but d’éviter une perte de données définitive côté hébergeur suite à un sinistre (inondation, feu, problèmes électriques, ou autres). Le client peut demander à tout moment de revenir à une version antérieure en envoyant sa demande par mail à info@agenz.be.
La mise en place d’un système de monitoring qui permet d’être averti en cas de non accessibilité du site de plus de 2 minutes. Ce qui nous permet d’agir dans les plus brefs délais dès réception de l’alerte, afin d’investiguer et de tenter de comprendre d’où vient le soucis. Si celui-ci est lié à une mise à jour ou un problème de sécurité du site, l’intervention est intégralement prise en charge. Si le client constate que son site est inaccessible après avoir installé lui-même un plugin, nous proposerons de revenir à une version précédente du site (ref. backup disponibles).
Le support technique en cas de problème. Un support de 2 heures (crédit d’heures) par an est inclut dans l’offre. Nous intervenons du mieux possible sur tous les types de bugs rencontrés, qu’ils soient en lien avec la gestion des mises à jour ou non. Dès qu’une intervention est demandée, le temps d’intervention est déduit du crédit et le client est informé par mail du quota restant. Une fois le quota expiré, une offre de crédits supplémentaires pourra vous être proposée.

Délais : La prise en charge du blog est réalisée dans les jours qui suivent la souscription de l’offre. Le délai maximal avant prise en charge est de 7 jours. L’intervention d’audit technique ainsi que la sécurisation du blog sont réalisées dans un délai de maximum 3 à 4 semaines après souscription de l’offre. Le support technique intervient dans les meilleurs délais, avec habituellement une première réponse dans les 24 heures. Nous nous engageons à être le plus réactif possible quand aux diverses demandes d’intervention et investissons régulièrement dans l’amélioration de notre structure.

Évolution du service : Nous souhaitons faire progresser notre offre afin de proposer régulièrement de nouvelles fonctionnalités. Tous les clients bénéficient de ces nouvelles fonctionnalités sans majoration de prix. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs et conditions à tout moment.

Renouvellement du service : Chaque client qui souscrit à l’offre de maintenance et sécurité d’Agenz s’engage pour une période minimale d’un an. L’offre peut être résiliée sur simple demande écrite par mail à info@agenz.be au plus tard 3 mois avant la date de renouvellement de l’offre. Endéans ces délais, l’offre sera automatiquement renouvelée pour une année supplémentaire (envoi d’une facture de renouvellement). Une période de 14 jours d’essai permet au client de demander le remboursement complet de l’offre sans justification (droit de rétractation).

Article 3 – Devis

Les devis sont totalement gratuits (sauf cas exceptionnel nécessitant une analyse plus approfondie de notre part). Leur validité s’étend sur 1 mois et prend cours le jour de leur envoi.

Article 4 – Commande

Tout engagement est irrévocable et chaque commande est traitée de façon personnalisée selon le type de projet.

Tous nos abonnements (maintenance, sécurité, hébergement) ont une durée minimale stipulée dans l’offre remise au client.

Ces abonnements se renouvellent automatiquement chaque année sauf si une note écrite est envoyée par e-mail à Agenz sur l’adresse info@agenz.be 3 mois avant la fin du contrat.

Article 5 – Propositions design et éléments graphiques

Les propositions design sont effectuées en interne sauf si le contraire a été défini dans l’offre initiale.

Agenz se charge de remettre une première version reprenant les critères fournis. Dès lors, le client regroupe ses remarques et les transmet à l’agence pour la réalisation de la version finale. Si des remarques supplémentaires surviennent après cette étape, Agenz s’octroie le droit de les facturer à ses tarifs habituels repris ci-dessous.

NB : Les propositions extérieures qui nous seront transmises doivent impérativement être analysées afin que leur compatibilité aux technologies utilisées par notre agence soit validée. Agenz entamera sa mission technique dès cette partie rendue compatible et validée par l’un de nos techniciens.

Article 6 – Prix

Tous nos prix s’entendent hors TVA sauf stipulation contraire. Les prix varient selon la nature et le type de projet. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé sur l’offre remise au client. Toute demande ne figurant pas sur celle-ci fera l’objet d’un devis complémentaire.

Les tarifs appliqués hors devis s’élèvent à :

80€ HTVA/heure
600€ HTVA/journée

Article 7 – Délais et méthodologie

Les délais de création varient selon la demande, le projet et la réactivité du client.

Concernant les projets inférieurs à 5000 € HTVA

Si en cours de projet, le non retour du client dépasse le délai d’un mois concernant la validation du design du site Internet et le délai de 2 mois concernant le développement final du site Internet, Agenz se trouve en droit de facturer la totalité du prix fixé avant la finalisation du projet. De même que les dommages éventuels dus à ces retards.

Concernant les projets supérieurs à 5000 € HTVA

Si en cours de projet le délai de création atteint le double du temps estimé sur l’offre et que ce retard est dû au client ou à un non-retour de celui-ci, Agenz se trouve en droit de facturer la totalité du prix fixé avant la finalisation du projet. De même que les dommages éventuels dus à ces retards.

Article 8 – Paiement

Nos factures sont payables au comptant, sauf « stipulation contraire de notre part.

Si des délais de paiement sont accordés par Agenz et qu’une seule échéance n’est pas strictement respectée, la totalité des sommes dues sur base du contrat pourra être immédiatement exigible.
Tout retard de paiement à son échéance entraînera, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 1% par mois, tout mois commencé étant dû en entier.
En outre, toute somme due impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure de 10% au titre de clause pénale forfaitaire et irréductible, avec un minimum de 250 €.

En cas de retard de paiement Agenz S.R.L. se réserve le droit de couper le site du client jusqu’au règlement de la facture.

Hébergement : en cas de non paiement de facture d’hébergement, Agenz se réserve le droit de facturer des frais de réactivation s’élevant au minimum à 200 € HTVA. La date d’envoi de la deuxième facture d’hébergement s’effectuera 1 an jour pour jour après l’émission de la première facture d’acompte et de lancement de projet.

Article 9 – Annulation et résiliation

Pour résilier un abonnement, une note écrite doit être envoyée à Agenz par e-mail sur l’adresse info@agenz.be 3 mois avant son renouvellement.

Passé ce délai, le contrat se renouvellera automatiquement pour une année supplémentaire.

Pour toute résiliation d’un hébergement en cours de manière anticipative, le client devra s’acquitter d’un montant équivalent à une année de contrat d’hébergement ainsi que d’une somme forfaitaire de 100 € HTVA pour la clôture du dossier en interne.

Pour tout projet référencement et à la demande du client, Agenz permet une pause du contrat pour une période de 1 mois maximum pour d’éventuelles modifications extérieures au travail de Agenz. Passé ce délai le contrat reprendra automatiquement pour le restant de la période convenue initialement.

Article 10 – Réserve de propriété

Toutes les créations ou sites réalisés dans notre agence pour autant qu’il n’y ait pas de développements effectués sur mesure (custom selon cahier des charges) appartiennent au client. Cependant, si celui-ci décide de reprendre son site web et de l’héberger sur un autre serveur, Agenz facturera les coûts de l’opération selon la charge de travail qui lui incombera.

Pour tous les développements sur mesure effectués par l’équipe de développement Agenz, la propriété du code source revient à Agenz S.R.L., le client ne pourra pas re-déployer le code source appartement à Agenz.

Article 11 – Compétence et loi applicable

Toute contestation relative à l’exécution des commandes est régie par la loi belge. A défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites.